Votre vie a-t-elle été touchée par l’adoption ? Cherchez-vous plus d’informations? De nombreuses personnes touchées par l’adoption arrivent à un moment de leur vie où elles souhaitent obtenir plus d’informations. Les informations fournies ci-dessous vous aideront à naviguer dans les différents services disponibles liés à la divulgation de l’adoption en Ontario.

Services de divulgation d’adoption fournis par la Société d’aide à l’enfance catholique de Hamilton

Le rôle des sociétés d’aide à l’enfance en Ontario se limite à fournir des informations non identifiantes préparées pour les adoptés adultes, les parents biologiques, les parents adoptifs et les parents biologiques admissibles.

Qu’est-ce que les informations non identifiantes ?

Il est interdit aux sociétés d’aide à l’enfance de divulguer des renseignements qui permettraient d’identifier un parent biologique ou un parent adoptif, comme les noms, les dates complètes de naissance, les adresses précédentes ou les lieux de travail. Les informations non identifiantes liées à une adoption peuvent inclure les éléments suivants:

  • Renseignements généraux sur les parents biologiques, les frères et sœurs biologiques et les autres membres de la famille biologique d’une personne adoptée. Pour les parents biologiques demandant ces informations, un résumé de la famille adoptive sera fourni.
  • Les circonstances menant à un placement en adoption.
  • Historique des naissances.
  • Les soins reçus par la personne adoptée avant un placement d’adoption.
  • L’évolution du développement de la personne adoptée.
  • La date du placement de l’adoption et de la finalisation de l’adoption au tribunal.

Les informations seront fournies par le biais de copies de documents liés à l’adoption qui sont expurgées pour supprimer toute information susceptible d’identifier une personne autre que la personne qui a demandé l’information.

Qui peut demander des informations non identifiantes?

Les personnes suivantes peuvent demander des renseignements non identificatoires liés à une adoption directement à la société d’aide à l’enfance impliquée dans l’adoption:

  • Une personne adoptée qui a 18 ans ou plus OU qui a moins de 18 ans mais qui a le consentement écrit d’un parent adoptif. Une personne adoptée est une personne pour laquelle une ordonnance d’adoption définitive a été enregistrée auprès du registraire général.
  • Un parent adoptif.
  • L’enfant d’une personne adoptée si la personne adoptée est décédée et que l’enfant a 18 ans ou plus.
  • Un parent biologique.
  • Un grand-parent biologique, c’est-à-dire un parent de l’un des parents biologiques de la personne adoptée.
  • Un frère biologique âgé de 18 ans ou plus.
  • Un frère ou une sœur d’un parent biologique si le frère ou la sœur a 18 ans ou plus.

Comment demandez-vous des informations non identifiantes?

Si vous savez qu’une adoption a été effectuée par la Société catholique d’aide à l’enfance de Hamilton et que vous souhaitez recevoir des renseignements généraux non identificatoires, veuillez communiquer avec:

Lorraine Marshall, Travailleur de la divulgation de l’adoption
Téléphone: 905-525-2012, ext. 3342
Email: Travailleur de la divulgation de l’adoption

Services de divulgation d’adoption fournis par Service Ontario

Service Ontario est le principal point d’accès pour les personnes à la recherche d’informations relatives à une adoption en Ontario. Pour plus d’informations, visitez leur site Web à l’adresse www.serviceontario.ca. Service Ontario peut également être rejoint en appelant au 416-325-8305 ou sans frais au 1-800-461-2156.

Veuillez noter les dispositions suivantes ci-dessous. 

Si votre adoption a été finalisée en Ontario AVANT septembre 2008:

  • Les adultes adoptés et les parents biologiques peuvent demander des informations d’identification à partir des registres de naissance et d’adoption.
  • Si vous êtes une personne adoptée, cela peut inclure des informations d’identification telles que votre nom à la naissance et le nom de l’un de vos parents biologiques ou des deux.
  • Si vous êtes un parent biologique, vous pouvez apprendre le nom que votre enfant a reçu au moment de l’adoption.
  • Les adultes adoptés et les parents biologiques peuvent déposer un veto à la divulgation s’ils ne veulent pas que leurs informations d’identification soient divulguées.
  • Les adultes adoptés et les parents biologiques peuvent déposer un avis de non-contact s’ils ne souhaitent pas déposer un veto à la divulgation mais préfèrent ne pas être contactés une fois leurs informations d’identification publiées.
  • Les adultes adoptés et les parents biologiques intéressés par le contact peuvent déposer une préférence de contact spécifiant comment ils souhaitent être contactés une fois leurs informations d’identification publiées.

Si votre adoption a été finalisée en Ontario APRÈS septembre 2008:

Si votre adoption a été finalisée après septembre 2008, les mêmes dispositions s’appliquent comme indiqué ci-dessus à l’exception du veto à la divulgation. Les veto de divulgation ne s’appliquent pas aux adoptions finalisées au 1er septembre 2008.

Autres types d’informations et de services d’adoption disponibles:

Les adultes, les parents biologiques, les parents adoptifs et les parents biologiques peuvent également demander d’autres types d’informations et de services d’adoption auprès de Service Ontario, qui inclut:

      • Recherches médicales sévères pour la famille biologique d’une personne adoptée malade
      • Inscription d’un nom sur le registre de divulgation des adoptions pour rechercher un parent biologique ou un enfant placé pour adoption
      • Copies des ordonnances d’adoption