Lorsqu’une personne soupçonne un cas de violence ou de négligence envers un enfant
Si vous soupçonnez qu’un enfant est maltraité ou négligé
Nous sommes tous responsables de la sécurité des enfants de l’Ontario parce que nous avons tous une obligation légale de déclarer les cas soupçonnés de violence ou de négligence envers un enfant à une société d’aide à l’enfance.
- Vous n’avez pas à être certain(e) qu’il y ait violence ou négligence pour faire un signalement.
- Vous pouvez garder l’anonymat.
- Vous êtes protégé(e) contre toute action en responsabilité résultant d’un rapport établi de bonne foi et basé sur des motifs raisonnables.
- Il est obligatoire de faire un signalement pour tout enfant âgé de 0 à 15 ans.
- Vous êtes encouragé(e) à déclarer tout cas connu ou soupçonné de violence ou de négligence à l’égard d’un jeune de 16 ou 17 ans.
Pour faire un signalement en français, communiquez avec nous pendant les heures de bureau au 1 855 550-3571 (905 525-2012 en anglais) ou après les heures de bureau au 905 522-8053.
Comment se déroule le processus de signalement?
Notre personnel dûment formé vous pose quelques questions et amorce une enquête à la suite de votre déclaration. Nos intervenants évaluent rigoureusement la situation et déterminent s’il y a effectivement un cas de violence ou de négligence ou si l’enfant est à risque. Dans le cas contraire, l’enquête est bouclée. S’il y a violence ou négligence, le personnel veille à assurer la sécurité permanente de l’enfant en collaborant avec la famille pour qu’elle soit en mesure de maintenir un foyer sécuritaire. Ce processus fonctionne dans 98 % des cas. Si ce n’est pas possible, l’enfant sera retiré de sa famille et pris en charge par un proche, des parents d’accueil ou une famille adoptive, selon les circonstances. Ces situations sont relativement rares.
Comment définit-on la violence et la négligence envers un enfant?
Il est important de vous rappeler que vous n’avez pas à prouver la présence de violence ou de négligence pour faire un signalement. Il vous suffit d’avoir des motifs raisonnables de soupçonner un tel cas.
Les signes subtils de mauvais traitements à l’égard des enfants.
